Votes Août 2007 — Assemblée nationale et Sénat

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Scrutin n°128Sénat2006-2007

sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

1 août 2007OrdinaireEducation
1951261 abs.
Adopté
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