Votes Juillet 2007 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en juillet 2007. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°127Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
31 juillet 2007Ordinaire
1990127 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2006-2007
sur la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
31 juillet 2007Ordinaire
1191998 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2006-2007
sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)
27 juillet 2007OrdinaireBudget,Travail
169310 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
27 juillet 2007OrdinaireBudget,Travail
371893 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)
27 juillet 2007OrdinaireBudget,Travail
1291692 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2006-2007
sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
26 juillet 2007OrdinaireBudget,Travail
1931265 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
25 juillet 2007OrdinaireBudget,Travail
1182008 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
23 juillet 2007OrdinaireBudget
1991252 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
19 juillet 2007OrdinaireEurope
1991232 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, au nom de la Commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)
19 juillet 2007OrdinaireEurope
1981233 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 38, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)
19 juillet 2007OrdinaireEurope
1231992 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 33, présenté par MM.Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève)
19 juillet 2007OrdinaireEurope
1231992 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2006-2007
sur l'amendement n°32, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le II de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève)
18 juillet 2007OrdinaireEurope
1241991 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2006-2007
sur l'amendement n°40, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers)
18 juillet 2007OrdinaireEurope
1221993 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 28, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants")
18 juillet 2007OrdinaireEurope
1251990 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)
12 juillet 2007OrdinaireEducation
19811610 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2006-2007
sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
4 juillet 2007OrdinaireEurope
1951252 abs.
Adopté