Votes Octobre 2007 — Assemblée nationale et Sénat
16 scrutins publics en octobre 2007. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°17Sénat2007-2008
sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
30 octobre 2007OrdinaireBudget,Justice
1042170 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
30 octobre 2007OrdinaireBudget,Justice
10419323 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
23 octobre 2007OrdinaireImmigration
1851365 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
17 octobre 2007Ordinaire
291036 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 octobre 2007Ordinaire
1631290 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2007-2008
sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
9 octobre 2007Ordinaire
1261971 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
9 octobre 2007OrdinaireEurope
280332 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
4 octobre 2007OrdinaireImmigration
1881353 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 67, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, et le sous-amendement n° 86, présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n°4 de M. François-Noël Buffet, à l'article 2 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales)
4 octobre 2007OrdinaireImmigration,Europe
12016230 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial)
3 octobre 2007OrdinaireImmigration,Europe
1761389 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2007-2008
sur la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
2 octobre 2007OrdinaireImmigration
1252002 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2007-2008
sur la motion n° 31, présentée par M. Louis Mermaz, Mme Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
2 octobre 2007OrdinaireImmigration,Europe
1252002 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2007-2008
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
2 octobre 2007OrdinaireImmigration
1252002 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2007-2008
sur l'amendement n°8, présenté par M. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
1 octobre 2007OrdinaireEurope
1271700 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2007-2008
sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
1 octobre 2007OrdinaireEurope
1261850 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2007-2008
sur l'amendement n°3, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
1 octobre 2007OrdinaireEurope
1272000 abs.
Rejeté