En cours

Relance de la décentralisation pour faciliter l’accès au logement

Déposé le 23 juin 2026•Dernier vote le 20 novembre 2026

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 24 juin 2026 par le gouvernement Lecornu II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Vincent Jeanbrun (ministre · ville et logement), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.

Résumé

Ce projet de loi cherche à accélérer la construction de logements en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales pour adapter les règles à leurs besoins spécifiques. Il maintient des normes environnementales et sociales, mais certains députés ont proposé des assouplissements, comme des dérogations sur la décence énergétique des logements ou des restrictions pour l’accès au logement social des étrangers. À l’Assemblée nationale, l’article premier et l’article 5 ont été adoptés, tandis que plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à assouplir les critères de décence énergétique ou à limiter l’accès au logement social pour les étrangers. Un amendement a été adopté pour clarifier les conditions permettant de considérer un logement comme décent malgré des travaux non réalisés pour des raisons techniques ou administratives. Le texte reste en cours d’examen et n’a pas encore été transmis au Sénat.

Enjeux

Ce projet de loi cristallise des tensions sur l’équilibre entre accélération de la construction et respect des normes. Les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et la France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont tous voté pour l’article premier, montrant un soutien global à la relance de la décentralisation. Cependant, des divergences apparaissent sur des mesures précises : l’amendement n°97, qui proposait des restrictions pour l’accès au logement social des étrangers, a été rejeté avec une opposition unanime de tous les groupes sauf le Rassemblement National [extrême droite] et l’Union des droites pour la République [droite], qui l’ont soutenu. L’amendement n°199, visant à renforcer les obligations des propriétaires, a été rejeté avec une opposition marquée de la Droite Républicaine [droite], des Démocrates [centre] et de l’Union des droites pour la République [droite], tandis que les Socialistes [centre gauche], la France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche] l’ont soutenu. L’abstention majoritaire des Écologistes et Social [gauche] sur l’article 5 révèle aussi des réserves sur l’ampleur des mesures proposées. Enfin, l’amendement n°814, qui visait à renforcer les droits des locataires, a été rejeté avec une opposition de l’Ensemble pour la République [centre] et des Démocrates [centre], tandis que les Socialistes [centre gauche], la France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche] l’ont soutenu. Ces votes montrent que si l’idée d’une relance de la décentralisation fait consensus, les moyens pour y parvenir divisent, notamment sur les questions sociales et environnementales.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

136 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 novembre 2026

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(136)

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