Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) fixe les recettes et les dépenses des administrations de sécurité sociale pour l'année prochaine. À l'Assemblée nationale, plusieurs mesures initialement prévues ont été rejetées ou modifiées par les députés, comme le doublement des franchises médicales ou la baisse des crédits pour les hôpitaux. En revanche, l'article 4, qui concerne les règles de financement de la Sécurité sociale, a été adopté en première lecture. Le texte poursuit son examen et sa version finale n'est pas encore connue.
Enjeux
L'article 4, relatif aux règles de financement de la Sécurité sociale, a été adopté à l'Assemblée nationale avec un large soutien transpartisan : tous les groupes politiques, à l'exception de la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], ont voté pour. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Écologistes et Social [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], l'Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour cet article. Ensemble pour la République [centre] s'est montré divisé, avec 11 voix pour et 8 contre. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est abstenue en bloc. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes article par article pour les groupes mentionnés. Ce sujet est important car il détermine les ressources et les priorités de la protection sociale pour l'année à venir, ce qui impacte directement les citoyens.
Texte en cours d'examen
12 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 octobre 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.