Restitution des restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak
Résumé
La loi autorise la restitution à la Guyane des restes humains des peuples Kali’na et Arawak conservés dans des collections publiques en France métropolitaine. Ces restes, considérés comme des éléments culturels et spirituels par les communautés concernées, doivent être inhumés en Guyane après leur déclassement des collections d’État. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, sans opposition ni abstention dans aucune des deux chambres. La loi est désormais promulguée, ce qui signifie que la procédure législative est close.
Enjeux
Cette loi a reçu un soutien unanime de tous les groupes politiques représentés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. À l’Assemblée, LFI-NFP [gauche], EPR [centre], DEM [centre], GDR [extrême gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DR [droite], RN [extrême droite], HOR [centre droit] et LIOT [centre] ont tous voté pour l’article unique à l’unanimité. Au Sénat, l’UMP [droite], le SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RTLI [centre], LREM [centre], le CRC [gauche], le RDSE [centre] et le GEST [centre gauche] ont également adopté une position très favorable à l’unanimité. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.