Promulgué

Restitution des restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak de Guyane

Déposé le 2 octobre 2024•Dernier vote le 15 juin 2026•Promulgué le 14 juin 2026

Résumé

Cette loi a permis le retour et l’inhumation en Guyane des restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak, conservés dans des collections publiques. Elle a autorisé leur déclassement pour une restitution à la collectivité guyanaise, afin que ces communautés puissent organiser des funérailles conformes à leurs traditions. Le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 15 juin 2026, puis au Sénat le 18 mai 2026, avant d’être promulgué le 26 juin 2026. Il s’inscrit dans une démarche plus large de restitution d’objets et de restes humains conservés dans les institutions françaises.

Enjeux

Cette restitution répond à une demande portée par les communautés autochtones de Guyane, qui considèrent ces restes comme une injustice historique. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte sans opposition ni abstention, reflétant un consensus transpartisan sur cette mesure. À l’Assemblée, les groupes LFI-NFP [gauche], EPR [centre], DEM [centre], GDR [extrême gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DR [droite], RN [extrême droite], HOR [centre droit] et LIOT [centre] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur l’article unique. Au Sénat, tous les groupes ont également voté en faveur de la proposition de loi sans opposition ni abstention. Les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], GEST [centre gauche] et RTLI [centre] ont adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.