Renforcer la concurrence et encadrer les prix dans les territoires d’outre-mer
Résumé
Ce texte vise à limiter la hausse des prix et à renforcer la concurrence dans les territoires d’outre-mer, souvent confrontés à des coûts de vie élevés. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 novembre 2026, après un vote favorable au Sénat le 5 mars 2025. La loi impose un plafond de 10 % sur les avantages commerciaux accordés par les fournisseurs aux distributeurs et renforce la transparence sur les factures. Les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 375 000 euros. Certains amendements, comme l’interdiction des marges arrière sur les produits locaux ou la transparence des prix des billets d’avion, ont été rejetés.
Enjeux
Ce texte cherche à répondre à une préoccupation majeure des habitants des territoires d’outre-mer : le coût élevé de la vie. Les principaux groupes politiques, à l’exception de la Droite Républicaine [droite], ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe Droite Républicaine [droite] s’est abstenu en bloc sur tous les articles fournis, confirmant une position de réserve. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] s’est montré divisé sur l’article 1er bis, avec un vote pour et un contre, ce qui montre une divergence interne sur ce point précis. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition claire au texte, même si certains amendements techniques ou sectoriels ont été rejetés sans opposition frontale. Les enjeux portent notamment sur l’efficacité des mesures pour réduire les prix et sur leur impact sur les acteurs économiques locaux.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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