Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
245210 abs.
RejetéScrutin n°7806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
245311 abs.
RejetéScrutin n°7805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
255310 abs.
RejetéScrutin n°7804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27591 abs.
RejetéScrutin n°7802Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
54262 abs.
AdoptéScrutin n°7801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
31580 abs.
RejetéScrutin n°7800Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
58300 abs.
AdoptéScrutin n°7799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°7798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30581 abs.
RejetéScrutin n°7797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
19633 abs.
RejetéScrutin n°7796Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
76012 abs.
AdoptéScrutin n°7795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
29610 abs.
RejetéScrutin n°7794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30581 abs.
RejetéScrutin n°7793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30580 abs.
RejetéScrutin n°7792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28580 abs.
RejetéScrutin n°7791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28600 abs.
RejetéScrutin n°7790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
27600 abs.
RejetéScrutin n°7789Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°7788Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
60310 abs.
Adopté