Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
851194 abs.
RejetéScrutin n°7473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
821213 abs.
RejetéScrutin n°7472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
831172 abs.
RejetéScrutin n°7471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
721114 abs.
RejetéScrutin n°7470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
61712 abs.
RejetéScrutin n°7469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
158828 abs.
RejetéScrutin n°7468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
361024 abs.
RejetéScrutin n°7467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
37987 abs.
RejetéScrutin n°7466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
5810015 abs.
RejetéScrutin n°7465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
528021 abs.
RejetéScrutin n°7464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
79861 abs.
RejetéScrutin n°7463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
77881 abs.
RejetéScrutin n°7462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
58827 abs.
RejetéScrutin n°7461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
62864 abs.
RejetéScrutin n°7460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
60814 abs.
RejetéScrutin n°7459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
54783 abs.
RejetéScrutin n°7458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
46816 abs.
RejetéScrutin n°7457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
46816 abs.
RejetéScrutin n°7456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
48723 abs.
RejetéScrutin n°7455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
44563 abs.
Rejeté