Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7454Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 juin 2026SolennelEurope
27120264 abs.
AdoptéScrutin n°320Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
22 juin 2026Ordinaire
024980 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
22 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1232220 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
22 juin 2026OrdinaireEnvironnement
9823017 abs.
RejetéScrutin n°7453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
37760 abs.
RejetéScrutin n°7452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
38760 abs.
RejetéScrutin n°7451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
44791 abs.
RejetéScrutin n°7450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
48761 abs.
RejetéScrutin n°7449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
53780 abs.
RejetéScrutin n°7448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
51791 abs.
RejetéScrutin n°7447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56791 abs.
RejetéScrutin n°7446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
55792 abs.
RejetéScrutin n°7445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56801 abs.
RejetéScrutin n°7444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
59791 abs.
RejetéScrutin n°7443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
53771 abs.
RejetéScrutin n°7442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
64993 abs.
RejetéScrutin n°7441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°7440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°7439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
40811 abs.
RejetéScrutin n°7438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
781030 abs.
Rejeté