Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°313Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
15 juin 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°312Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
15 juin 2026OrdinaireSante,Travail,Europe
2291103 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2025-2026
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
15 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982440 abs.
RejetéScrutin n°310Sénat2025-2026
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
15 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982440 abs.
RejetéScrutin n°309Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
15 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982470 abs.
RejetéScrutin n°7401Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3505 abs.
AdoptéScrutin n°7400Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3405 abs.
AdoptéScrutin n°7399Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3900 abs.
AdoptéScrutin n°7398Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
14 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23310210 abs.
AdoptéScrutin n°7397Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
75115 abs.
AdoptéScrutin n°7396Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7769 abs.
AdoptéScrutin n°7395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
18674 abs.
RejetéScrutin n°7394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7758 abs.
RejetéScrutin n°7393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
581511 abs.
AdoptéScrutin n°7392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
23680 abs.
RejetéScrutin n°7391Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
68117 abs.
AdoptéScrutin n°7390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
9752 abs.
RejetéScrutin n°7389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7658 abs.
RejetéScrutin n°7388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
13615 abs.
Rejeté