Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
21550 abs.
RejetéScrutin n°7786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25570 abs.
RejetéScrutin n°7785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24560 abs.
RejetéScrutin n°7784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28530 abs.
RejetéScrutin n°7783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
19430 abs.
RejetéScrutin n°7782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
23560 abs.
RejetéScrutin n°7781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
31590 abs.
RejetéScrutin n°7780Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
631121 abs.
AdoptéScrutin n°7779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25612 abs.
RejetéScrutin n°7778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28601 abs.
RejetéScrutin n°7777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26601 abs.
RejetéScrutin n°7776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28611 abs.
RejetéScrutin n°7775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23610 abs.
RejetéScrutin n°7774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25620 abs.
RejetéScrutin n°7773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
33591 abs.
RejetéScrutin n°7772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26571 abs.
RejetéScrutin n°7771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25551 abs.
RejetéScrutin n°7770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22571 abs.
RejetéScrutin n°7768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29551 abs.
Rejeté