Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
193114 abs.
RejetéScrutin n°7419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
8588 abs.
RejetéScrutin n°7418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
22754 abs.
RejetéScrutin n°7417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
109420 abs.
RejetéScrutin n°7416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
251030 abs.
RejetéScrutin n°7415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29740 abs.
RejetéScrutin n°7414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29952 abs.
RejetéScrutin n°7413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
107324 abs.
AdoptéScrutin n°7412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
21401 abs.
RejetéScrutin n°7411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
31153 abs.
RejetéScrutin n°7410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29698 abs.
RejetéScrutin n°7409Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026SolennelEurope
29059116 abs.
AdoptéScrutin n°7408Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026SolennelTravail
29216014 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
16 juin 2026Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°7407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 juin 2026OrdinaireEurope
8518011 abs.
RejetéScrutin n°7406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 juin 2026OrdinaireEurope
52617 abs.
RejetéScrutin n°7405Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026SolennelSecurite,Sante,Europe
34517711 abs.
AdoptéScrutin n°7404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2451099 abs.
AdoptéScrutin n°7403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2461128 abs.
AdoptéScrutin n°7402Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
892312 abs.
Rejeté