Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4Sénat2006-2007
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
5 octobre 2006Ordinaire
2021270 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
5 octobre 2006Ordinaire
1272020 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
5 octobre 2006Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2006-2007
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages
4 octobre 2006OrdinaireEurope
1202018 abs.
RejetéTous les scrutins ont été chargés