Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7494Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026SolennelEnvironnement
3380151 abs.
AdoptéScrutin n°7493Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026OrdinaireEnvironnement
32902 abs.
AdoptéScrutin n°7492Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
1241024 abs.
AdoptéScrutin n°7491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
991255 abs.
RejetéScrutin n°7490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961213 abs.
RejetéScrutin n°7489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961223 abs.
RejetéScrutin n°7488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
931222 abs.
RejetéScrutin n°7487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961172 abs.
RejetéScrutin n°7486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
961183 abs.
RejetéScrutin n°7485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
921174 abs.
RejetéScrutin n°7484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
901192 abs.
RejetéScrutin n°7483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
921193 abs.
RejetéScrutin n°7482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
831148 abs.
RejetéScrutin n°7481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
871185 abs.
RejetéScrutin n°7480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
921211 abs.
RejetéScrutin n°7479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
971243 abs.
RejetéScrutin n°7478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
841004 abs.
RejetéScrutin n°7477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
4612112 abs.
RejetéScrutin n°7476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
841173 abs.
RejetéScrutin n°7475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
781223 abs.
Rejeté