Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
621005 abs.
RejetéScrutin n°7513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
681021 abs.
RejetéScrutin n°7512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
661090 abs.
RejetéScrutin n°7511Assemblée nationaleXVIIe
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
105742 abs.
AdoptéScrutin n°7510Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
67985 abs.
RejetéScrutin n°7509Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
72963 abs.
RejetéScrutin n°7508Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
71942 abs.
RejetéScrutin n°7507Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
721042 abs.
RejetéScrutin n°7506Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
681024 abs.
RejetéScrutin n°7505Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
671004 abs.
RejetéScrutin n°7504Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
721022 abs.
RejetéScrutin n°7503Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
701032 abs.
RejetéScrutin n°7502Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
701073 abs.
RejetéScrutin n°7501Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
741026 abs.
RejetéScrutin n°7500Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
751094 abs.
RejetéScrutin n°7499Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
831062 abs.
RejetéScrutin n°7498Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
921173 abs.
RejetéScrutin n°7497Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
961171 abs.
RejetéScrutin n°7496Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
911133 abs.
RejetéScrutin n°7495Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
1151356 abs.
Rejeté