Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7885Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
42191 abs.
AdoptéScrutin n°7884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
15450 abs.
RejetéScrutin n°7883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
49121 abs.
AdoptéScrutin n°7882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44210 abs.
AdoptéScrutin n°7881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
17442 abs.
RejetéScrutin n°7880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
38264 abs.
AdoptéScrutin n°7879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
23275 abs.
RejetéScrutin n°7878Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°7877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7910 abs.
AdoptéScrutin n°7876Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
50270 abs.
AdoptéScrutin n°7875Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
47282 abs.
AdoptéScrutin n°7874Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
52243 abs.
AdoptéScrutin n°7873Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7600 abs.
AdoptéScrutin n°7872Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7610 abs.
AdoptéScrutin n°7871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
11490 abs.
RejetéScrutin n°7870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
10430 abs.
RejetéScrutin n°7869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
9331 abs.
RejetéScrutin n°7868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19824 abs.
AdoptéScrutin n°7867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
25260 abs.
RejetéScrutin n°7866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
2440 abs.
Adopté