Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°13Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2009-2010
sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1531870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2009-2010
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
1 novembre 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
28 octobre 2009OrdinaireEurope
1551850 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
14 octobre 2009OrdinaireEurope
18213919 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
13 octobre 2009Ordinaire
18713116 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
13 octobre 2009Ordinaire
18729124 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2009-2010
sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
13 octobre 2009OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
12 octobre 2009OrdinaireEurope
316024 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
7 octobre 2009OrdinaireEnvironnement
17513427 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
7 octobre 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1621550 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13818715 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2008-2009
sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
27 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
18313915 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
27 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1381804 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
27 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13718319 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
27 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1371840 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009Ordinaire
17913816 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
21 septembre 2009OrdinaireEurope
36184120 abs.
Rejeté