Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°103Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
16 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761612 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2010-2011
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761539 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2010-2011
sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761557 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2010-2011
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761557 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
10 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2010-2011
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
9 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521871 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
9 novembre 2010Ordinaire
1671639 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2010-2011
sur la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
8 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
13918613 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2010-2011
sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010
4 novembre 2010Ordinaire
1851511 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
3 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1531806 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
28 octobre 2010OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
28 octobre 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
28 octobre 2010OrdinaireEurope
1971393 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
27 octobre 2010OrdinaireEurope
1581756 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
26 octobre 2010OrdinaireTravail
17715110 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2010-2011
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010
25 octobre 2010Ordinaire
1830156 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
25 octobre 2010OrdinaireEurope
18213917 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
25 octobre 2010OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
25 octobre 2010OrdinaireEurope
1811526 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
22 octobre 2010OrdinaireEurope
316024 abs.
Adopté