Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°63Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821523 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2010-2011
qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1521833 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2010-2011
sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2010-2011
à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2010-2011
sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2010-2011
sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
14018415 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2010-2011
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
18329125 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
1521831 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2010-2011
sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2010-2011
sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2010-2011
sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
Adopté