Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°194Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
7 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1891425 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2008-2009
sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
7 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1401981 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2008-2009
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
6 juillet 2009OrdinaireEurope
308024 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
30 juin 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
30 juin 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1541850 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2008-2009
sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
30 juin 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
30 juin 2009OrdinaireEnvironnement
44184110 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
23 juin 2009OrdinaireSante
1741559 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
16 juin 2009Ordinaire
2001382 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
8 juin 2009OrdinaireEurope
1861541 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
4 juin 2009OrdinaireSante
17715310 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
4 juin 2009OrdinaireSante
1541580 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
4 juin 2009OrdinaireSante,Europe
274355 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2008-2009
sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
4 juin 2009OrdinaireSante
2285812 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
2 juin 2009OrdinaireSante
17315115 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
2 juin 2009OrdinaireSante
1521872 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2008-2009
sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009
1 juin 2009Ordinaire
18113815 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
28 mai 2009OrdinaireSante
14016013 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2008-2009
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
28 mai 2009OrdinaireSante
18614013 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
28 mai 2009OrdinaireSante
392899 abs.
Rejeté