Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°124Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1731623 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1531781 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
18214014 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget
1840154 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
2 décembre 2010OrdinaireBudget
1921450 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2010-2011
sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
17613916 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1401515 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14515024 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
1391833 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
25 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14018117 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2010-2011
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement
25 novembre 2010OrdinaireEurope
1791521 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
25 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1731615 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
24 novembre 2010OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
24 novembre 2010OrdinaireBudget
1521798 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
23 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
21179137 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
23 novembre 2010OrdinaireBudget
1541831 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
19 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1541803 abs.
Rejeté