Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°33Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
37187116 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1511852 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1511872 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1501862 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2009-2010
sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
3 novembre 2009Ordinaire
1881520 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1531842 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
2 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
Rejeté