Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°83Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
22 octobre 2010OrdinaireJustice,Europe
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
22 octobre 2010OrdinaireTravail
1771539 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2010-2011
sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010
22 octobre 2010Ordinaire
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2010-2011
sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
22 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1781529 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1981401 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2010-2011
sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
37182118 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2010-2011
sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1811541 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1521821 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2010-2011
sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531832 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2010-2011
sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531822 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2010-2011
sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2010-2011
sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2010-2011
sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831523 abs.
Adopté