Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°144Sénat2010-2011
sur la motion n° 14, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
1 février 2011OrdinaireSecurite,Europe
13917814 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1601573 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1521573 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1521833 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
26 janvier 2011Ordinaire
24199115 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
25 janvier 2011OrdinaireEurope
17214317 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1571541 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
21 décembre 2010OrdinaireBudget
1801518 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010OrdinaireEurope
1641711 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010OrdinaireBudget
1821517 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 décembre 2010OrdinaireBudget
17915110 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1881511 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010OrdinaireEurope
1521841 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
9 décembre 2010OrdinaireEurope
1541823 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
8 décembre 2010OrdinaireEurope
1571792 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
8 décembre 2010OrdinaireEurope
22144168 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2010-2011
sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
8 décembre 2010OrdinaireEurope
45177116 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2010-2011
sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
8 décembre 2010OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
7 décembre 2010OrdinaireBudget
1761539 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
422952 abs.
Rejeté