Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°164Sénat2010-2011
sur la seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par M. Yvon Collin et n° 2 présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
17 février 2011OrdinaireEurope
1881510 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2010-2011
sur la première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
17 février 2011OrdinaireEurope
1581810 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
17 février 2011OrdinaireEurope
13318224 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2010-2011
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
16 février 2011OrdinaireEurope
33900 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
14 février 2011OrdinaireEurope
18824127 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2010-2011
sur les amendements n° 8 rect présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
10 février 2011OrdinaireSante,Travail,Europe
1841521 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2010-2011
sur l'amendement n°7 présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
10 février 2011OrdinaireSante,Travail,Europe
1801535 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
10 février 2011OrdinaireImmigration
1521861 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
9 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
9 février 2011OrdinaireImmigration
1511852 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
9 février 2011OrdinaireImmigration
1861530 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
8 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1521861 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
8 février 2011OrdinaireSecurite,Sante
1711513 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1821551 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1571791 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2010-2011
sur la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1521831 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2010-2011
sur la motion n° 6, présentée par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1521831 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2010-2011
sur la motion n° 492, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1521860 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
2 février 2011OrdinaireSecurite,Europe
18613815 abs.
Adopté