Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°93Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
24 novembre 2009OrdinaireBudget
1791572 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
22 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1262038 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2009OrdinaireBudget
1781592 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2009-2010
sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2009OrdinaireBudget
1571765 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2009-2010
sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
18 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
13918813 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2009-2010
sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
18 novembre 2009OrdinaireBudget
13918714 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2009-2010
sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009Ordinaire
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009OrdinaireEurope
1511862 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009Ordinaire
1511572 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009OrdinaireEurope
1791582 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2009-2010
sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009Ordinaire
1841530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
17 novembre 2009OrdinaireEurope
1511572 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2009-2010
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
17 novembre 2009Ordinaire
1561690 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2009-2010
sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
16 novembre 2009Ordinaire
1531840 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2009-2010
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
16 novembre 2009Ordinaire
1531860 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
16 novembre 2009Ordinaire
15615824 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
16 novembre 2009Ordinaire
1531833 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
15 novembre 2009OrdinaireEurope
18822129 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
15 novembre 2009OrdinaireEurope
18822128 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
14 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811527 abs.
Adopté