Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°184Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
671885 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
4218828 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2010-2011
sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
199736 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
362927 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
13918514 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
1521843 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
31 mars 2011OrdinaireEurope
1511871 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
31 mars 2011OrdinaireEurope
1332050 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
31 mars 2011Ordinaire
2204133 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
30 mars 2011OrdinaireBudget,Europe
24185128 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
29 mars 2011Ordinaire
13335 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
10 mars 2011OrdinaireSecurite,Europe
18513815 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante
1721567 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1451540 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
9 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1671581 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue
3 mars 2011OrdinaireEurope
1531832 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
2 mars 2011OrdinaireEurope
18524129 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
2 mars 2011OrdinaireEurope
15217211 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2010-2011
sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
17 février 2011OrdinaireEurope
1531727 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
17 février 2011OrdinaireEurope
1621770 abs.
Rejeté