Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°264Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
17515211 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1521804 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791545 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2010-2011
sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
5 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521822 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
4 juillet 2011OrdinaireEurope
17015415 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)
4 juillet 2011OrdinaireJustice
17215310 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
30 juin 2011OrdinaireEurope
17615010 abs.
AdoptéScrutin n°257Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
30 juin 2011Ordinaire
1871511 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
27 juin 2011OrdinaireSante
1841511 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 52, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
27 juin 2011OrdinaireSante
1521851 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
27 juin 2011OrdinaireSante
1521851 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
23 juin 2011OrdinaireBudget
17715210 abs.
AdoptéScrutin n°252Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
23 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 juin 2011OrdinaireEurope
17015712 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
21 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1521852 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2010-2011
sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
21 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
13918515 abs.
RejetéScrutin n°248Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
16 juin 2011OrdinaireEurope
1511582 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
16 juin 2011OrdinaireEurope
1511832 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
15 juin 2011OrdinaireEurope
33601 abs.
AdoptéScrutin n°245Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
15 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1791528 abs.
Adopté