Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°26Sénat2011-2012
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2011-2012
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2011-2012
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2011-2012
sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2011-2012
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
4 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
3 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
3 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité
3 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011
2 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2011-2012
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2011-2012
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
27 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
26 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1381791 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
25 octobre 2011OrdinaireBudget
322211 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
25 octobre 2011OrdinaireEurope
1761671 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
19 octobre 2011OrdinaireBudget
324200 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1701750 abs.
Rejeté