Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011Ordinaire
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
18 octobre 2011OrdinaireEurope
153010 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2010-2011
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1701543 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2010-2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1521735 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget
1531841 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2010-2011
sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
8 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
24186129 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761529 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
13 juillet 2011OrdinaireSante
16715811 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2010-2011
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
12 juillet 2011Ordinaire
311245 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
11 juillet 2011OrdinaireBudget,Europe
1801527 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
11 juillet 2011OrdinaireEurope
313124 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2010-2011
sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
11 juillet 2011OrdinaireEurope
314025 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
8 juillet 2011OrdinaireSante,Travail
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
7 juillet 2011Ordinaire
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
6 juillet 2011OrdinaireBudget
17715111 abs.
Adopté