Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°224Sénat2010-2011
sur l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
1 juin 2011OrdinaireEurope
1391889 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
1 juin 2011OrdinaireEurope
1311889 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
1 juin 2011OrdinaireEurope
1511850 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2010-2011
sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "
31 mai 2011Ordinaire
283266 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
31 mai 2011OrdinaireEurope
33810 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
30 mai 2011OrdinaireEurope
1950115 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
19 mai 2011OrdinaireJustice
1711559 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 23 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
19 mai 2011OrdinaireJustice,Europe
371571 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2010-2011
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
17 mai 2011OrdinaireJustice,Europe
1521861 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
17 mai 2011OrdinaireJustice,Europe
1521861 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
13 mai 2011OrdinaireEurope
17215212 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
12 mai 2011OrdinaireEurope
33801 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
11 mai 2011OrdinaireImmigration
1811525 abs.
AdoptéScrutin n°211Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
11 mai 2011OrdinaireEurope
1601770 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
11 mai 2011OrdinaireEurope
1811524 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
11 mai 2011OrdinaireEurope
1551783 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
11 mai 2011OrdinaireEurope
1521841 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1511861 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2010-2011
sur l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1511861 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1511843 abs.
Rejeté