Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°244Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
15 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1751527 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2010-2011
sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
14 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1281852 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2010-2011
sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
14 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
2418219 abs.
RejetéScrutin n°241Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
9 juin 2011OrdinaireEurope
1651539 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
9 juin 2011OrdinaireEurope
1761519 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
9 juin 2011OrdinaireEurope
17315412 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
9 juin 2011OrdinaireEurope
13281 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
9 juin 2011OrdinaireEurope
16416111 abs.
AdoptéScrutin n°236Sénat2010-2011
sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
9 juin 2011OrdinaireEurope
1571801 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
9 juin 2011OrdinaireEurope
332980 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
352740 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
1501844 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2010-2011
autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance
8 juin 2011Ordinaire
18113918 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
181811 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
201801 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
1511871 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2010-2011
sur la motion n° 8, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°227Sénat2010-2011
sur la motion n° 9, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2010-2011
sur la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
7 juin 2011OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
1 juin 2011OrdinaireEurope
1391889 abs.
Rejeté