Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°46Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1361793 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2011-2012
sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1671781 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2011-2012
sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011
16 novembre 2011Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
16 novembre 2011Ordinaire
1661763 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1661763 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
15 novembre 2011OrdinaireEurope
17610 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2011-2012
sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
14 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761631 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
10 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2011-2012
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761380 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
Rejeté