Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°66Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1731661 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2011-2012
sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1651741 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661740 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
6 décembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2011-2012
sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
29 novembre 2011OrdinaireBudget
1751690 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
29 novembre 2011OrdinaireBudget,Sante
1392050 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
25 novembre 2011OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2011-2012
sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
24 novembre 2011OrdinaireBudget
21184140 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2011-2012
sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2011-2012
sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2011-2012
sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
13521189 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1781390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget
1781430 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
18 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2011-2012
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
16 novembre 2011OrdinaireEurope
1791363 abs.
Adopté