Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°273Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
12 septembre 2010OrdinaireEurope
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
12 septembre 2010OrdinaireEurope
14018614 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
12 septembre 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791534 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511862 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
7 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2009-2010
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
7 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2009-2010
sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
7 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2009-2010
sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
7 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531851 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
12 juillet 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2009-2010
sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011
7 juillet 2010OrdinaireBudget,Europe
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
7 juillet 2010Ordinaire
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
16515914 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1651695 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010OrdinaireEurope
1841491 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010OrdinaireEurope
1561786 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
5 juillet 2010Ordinaire
1591771 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
5 juillet 2010OrdinaireEurope
1729824 abs.
Rejeté