Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°86Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
12 janvier 2012OrdinaireEurope
154021 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
10 janvier 2012OrdinaireEurope
1761670 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011OrdinaireEurope
423031 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2011-2012
sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
1691760 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
16416814 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2011-2012
sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
20 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1741702 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
323080 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011OrdinaireEurope
1611780 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
1611790 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
19 décembre 2011OrdinaireJustice,Europe
1751640 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011OrdinaireBudget
1771670 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2011-2012
sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
13 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
213231 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
13 décembre 2011OrdinaireEurope
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2011-2012
sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1711649 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2011-2012
sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1641718 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2011-2012
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1331763 abs.
Rejeté