Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°10Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2010-2011
sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour
5 octobre 2010OrdinaireEurope
18400 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2010-2011
sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
5 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1401861 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2010-2011
sur la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
4 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2010-2011
sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
4 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2010-2011
sur la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
4 octobre 2010OrdinaireTravail
1531861 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .
4 octobre 2010OrdinaireEurope
1841543 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
29 septembre 2010Ordinaire
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010Ordinaire
1841542 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2009-2010
sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010Ordinaire
1531871 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2009-2010
sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2009-2010
sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
26 septembre 2010Ordinaire
1511872 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
14 septembre 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
13 septembre 2010Ordinaire
24610 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
13 septembre 2010Ordinaire
24510 abs.
AdoptéScrutin n°274Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
13 septembre 2010Ordinaire
1121840 abs.
Rejeté