Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°63Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1771635 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
11 décembre 2012OrdinaireEurope
2121303 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement
11 décembre 2012OrdinaireEurope
1701750 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
10 décembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
313032 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2012-2013
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
4 décembre 2012OrdinaireEurope
2037428 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
4 décembre 2012OrdinaireEurope
8719323 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551880 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551881 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2012-2013
sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1451981 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2012-2013
sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1671750 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2012-2013
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
15516424 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2012-2013
sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget
131823 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget
15516220 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
333100 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1571742 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
17016112 abs.
Adopté