Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°30Sénat2010-2011
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1551812 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2010-2011
sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1861477 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2010-2011
sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1511842 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1531831 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1841532 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1531852 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2010-2011
Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2010-2011
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
10 octobre 2010OrdinaireTravail
1741595 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
10 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
10 octobre 2010OrdinaireTravail
18424132 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2010-2011
sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
10 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1581781 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1521862 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2010-2011
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
7 octobre 2010OrdinaireTravail
1861532 abs.
Adopté