Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°12Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
30 octobre 2012OrdinaireBudget,Europe
320223 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2012-2013
sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques
30 octobre 2012OrdinaireBudget,Europe
223221 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
25 octobre 2012OrdinaireTravail
1781652 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
25 octobre 2012OrdinaireTravail
1781652 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2012-2013
sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
25 octobre 2012OrdinaireTravail
1781451 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
25 octobre 2012Ordinaire
1741681 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
25 octobre 2012OrdinaireEurope
1681760 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
23 octobre 2012Ordinaire
1741682 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
15 octobre 2012Ordinaire
15717214 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
11 octobre 2012OrdinaireEurope
307328 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
9 octobre 2012Ordinaire
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
9 octobre 2012OrdinaireEurope
1771577 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
12 septembre 2012Ordinaire
17614228 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
12 septembre 2012OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2011-2012
sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
12 septembre 2012Ordinaire
17813929 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2011-2012
sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
11 septembre 2012OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2011-2012
sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
11 septembre 2012Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
31 juillet 2012OrdinaireBudget
1761654 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
27 juillet 2012OrdinaireBudget
1761664 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
27 juillet 2012OrdinaireBudget
1661750 abs.
Rejeté