Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°50Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2010-2011
sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2010-2011
sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2010-2011
sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 158, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2010-2011
sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2010-2011
sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2010-2011
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2010-2011
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1801521 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2010-2011
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
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