Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°32Sénat2012-2013
sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2061340 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2111330 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2012-2013
sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
15520170 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1861581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2012-2013
sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821630 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1811545 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1811554 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1801554 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2012-2013
Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1571832 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2012-2013
Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1601802 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
7 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1521892 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
7 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
14216732 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2012-2013
sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
30 octobre 2012OrdinaireEurope
1871562 abs.
Adopté