Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°52Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1451981 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2012-2013
sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1671750 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2012-2013
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
15516424 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2012-2013
sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget
131823 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2012OrdinaireBudget
15516220 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
333100 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1571742 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
17016112 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget
18612620 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1671760 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
24 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1581600 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2012-2013
sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2012OrdinaireBudget
1541900 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1871570 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2012-2013
sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
22 novembre 2012OrdinaireBudget
1691750 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
320221 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
21 novembre 2012OrdinaireEducation,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
21 novembre 2012OrdinaireSante,Environnement
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
15 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
15 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
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