Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°72Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
18 décembre 2012Ordinaire
17713731 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
18 décembre 2012Ordinaire
1701750 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
18 décembre 2012Ordinaire
1392060 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
17 décembre 2012OrdinaireEurope
1691760 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2012-2013
sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1561825 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2012-2013
sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012OrdinaireBudget
1751690 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2012-2013
sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012OrdinaireBudget
1561580 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2012-2013
sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012OrdinaireBudget
2011440 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2012-2013
sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012OrdinaireBudget,Environnement
2021430 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1771635 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
11 décembre 2012OrdinaireEurope
2121303 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement
11 décembre 2012OrdinaireEurope
1701750 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
10 décembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
313032 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2012-2013
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
4 décembre 2012OrdinaireEurope
2037428 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
4 décembre 2012OrdinaireEurope
8719323 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551880 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551881 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2012-2013
sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
29 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
Adopté