Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°92Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
5 février 2013OrdinaireEurope
1851590 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
31 janvier 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
31 janvier 2013Ordinaire
18220144 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
30 janvier 2013Ordinaire
2071317 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
30 janvier 2013OrdinaireEurope
1332067 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
18 janvier 2013OrdinaireEurope
319019 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
18 janvier 2013Ordinaire
14216520 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2012-2013
sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
18 janvier 2013OrdinaireEurope
193260 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2012-2013
sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
18 janvier 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
18 janvier 2013OrdinaireEurope
1691750 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013Ordinaire
14316435 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013OrdinaireEurope
1591801 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013OrdinaireEurope
1312130 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
16 janvier 2013OrdinaireEurope
1641800 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
16 janvier 2013OrdinaireEurope
1641800 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2012-2013
sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
16 janvier 2013OrdinaireEurope
1621790 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
19 décembre 2012OrdinaireEurope
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1521901 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012OrdinaireBudget
1571835 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2012-2013
sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
18 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1761690 abs.
Adopté