Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°131Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
8 décembre 2010OrdinaireEurope
1541823 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
7 décembre 2010OrdinaireEurope
1571792 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
7 décembre 2010OrdinaireEurope
22144168 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2010-2011
sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
7 décembre 2010OrdinaireEurope
45177116 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2010-2011
sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
7 décembre 2010OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
6 décembre 2010OrdinaireBudget
1761539 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
4 décembre 2010OrdinaireBudget
422952 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
4 décembre 2010OrdinaireBudget
1731623 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
4 décembre 2010OrdinaireBudget
1531781 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
4 décembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
2 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
2 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
18214014 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
2 décembre 2010OrdinaireBudget
1840154 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
1921450 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2010-2011
sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
30 novembre 2010OrdinaireBudget
17613916 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
30 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1401515 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
30 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14515024 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
30 novembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
30 novembre 2010OrdinaireBudget
1391833 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
24 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14018117 abs.
Rejeté