Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°253Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
6 juin 2013OrdinaireEurope
20189137 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
243120 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2012-2013
sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
309232 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 juin 2013OrdinaireEurope
1771421 abs.
AdoptéScrutin n°249Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 juin 2013OrdinaireEurope
16115628 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
31 mai 2013OrdinaireEurope
1971430 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
31 mai 2013OrdinaireEurope
1531800 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
31 mai 2013OrdinaireEurope
193260 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
29 mai 2013Ordinaire
1681761 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
29 mai 2013OrdinaireEurope
309343 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
28 mai 2013Ordinaire
18813721 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
28 mai 2013Ordinaire
18813721 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
28 mai 2013Ordinaire
17515912 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761710 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
334012 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2012-2013
sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701760 abs.
Rejeté