Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°13Sénat2011-2012
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
1 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2011-2012
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
26 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
25 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1381791 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
24 octobre 2011OrdinaireBudget
322211 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
24 octobre 2011OrdinaireEurope
1761671 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
18 octobre 2011OrdinaireBudget
324200 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011Ordinaire
1701750 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011Ordinaire
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011OrdinaireEurope
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751691 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011OrdinaireEurope
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011OrdinaireEnvironnement,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
17 octobre 2011OrdinaireEurope
153010 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
7 septembre 2011OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2010-2011
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
7 septembre 2011OrdinaireBudget
1701543 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2010-2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
7 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1521735 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
7 septembre 2011OrdinaireBudget
1531841 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2010-2011
sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
7 septembre 2011OrdinaireBudget,Europe
24186129 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
12 juillet 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761529 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
12 juillet 2011OrdinaireSante
16715811 abs.
Adopté