Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°233Sénat2012-2013
sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
15617020 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2012-2013
sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2012-2013
sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2012-2013
sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°227Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
16 mai 2013Ordinaire
16940136 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2012-2013
sur l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
16 mai 2013OrdinaireEurope
492960 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
16 mai 2013OrdinaireEurope
492960 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
16 mai 2013OrdinaireEurope
3729612 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
16 mai 2013OrdinaireEurope
3729612 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 mai 2013OrdinaireSante,Travail
17033143 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2012-2013
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali
22 avril 2013Ordinaire
326021 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2012-2013
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
20 avril 2013OrdinaireSante,Travail
17324148 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
20 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2114312 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
20 avril 2013OrdinaireSante,Travail
1730171 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
20 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014214 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
301422 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
Rejeté