Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°251Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juin 2011OrdinaireEurope
17015712 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
20 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1521852 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2010-2011
sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
20 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
13918515 abs.
RejetéScrutin n°248Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
15 juin 2011OrdinaireEurope
1511582 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
15 juin 2011OrdinaireEurope
1511832 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
14 juin 2011OrdinaireEurope
33601 abs.
AdoptéScrutin n°245Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
14 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°244Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
14 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1751527 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2010-2011
sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
13 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
1281852 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2010-2011
sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
13 juin 2011OrdinaireBudget,Europe
2418219 abs.
RejetéScrutin n°241Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
8 juin 2011OrdinaireEurope
1651539 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
8 juin 2011OrdinaireEurope
1761519 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
17315412 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
13281 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
16416111 abs.
AdoptéScrutin n°236Sénat2010-2011
sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
1571801 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 juin 2011OrdinaireEurope
332980 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 juin 2011OrdinaireEurope
352740 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 juin 2011OrdinaireEurope
1501844 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2010-2011
autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance
7 juin 2011Ordinaire
18113918 abs.
Adopté