Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°213Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321412 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
331732 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321422 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
174022 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
3214234 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
3112014 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321413 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
1821460 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
Rejeté