Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°53Sénat2011-2012
sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget
13521189 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
21 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1781390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
21 novembre 2011OrdinaireBudget
1781430 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
17 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
17 novembre 2011OrdinaireBudget
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2011-2012
sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
17 novembre 2011OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2011-2012
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1791363 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1361793 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2011-2012
sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
15 novembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1671781 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2011-2012
sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011
15 novembre 2011Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
15 novembre 2011Ordinaire
1661763 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
15 novembre 2011OrdinaireEurope
1661763 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
14 novembre 2011OrdinaireEurope
17610 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2011-2012
sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
14 novembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
13 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761631 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751691 abs.
Adopté