Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°33Sénat2011-2012
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1761380 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2011-2012
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2011-2012
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2011-2012
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2011-2012
sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2011-2012
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
7 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
3 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
2 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité
2 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011
1 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
Adopté