Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°273Sénat2012-2013
sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1691770 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1751702 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1771681 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1691761 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1701731 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013OrdinaireEurope
325201 abs.
AdoptéScrutin n°264Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013OrdinaireEurope
1631760 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
18 juin 2013Ordinaire
1711750 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
13 juin 2013Ordinaire
1671770 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2012-2013
sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
13 juin 2013OrdinaireEurope
1671770 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
12 juin 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
12 juin 2013Ordinaire
16016118 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
6 juin 2013OrdinaireEurope
18238125 abs.
Adopté