Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°73Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
13 décembre 2011OrdinaireBudget
1771670 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2011-2012
sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
12 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
213231 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
12 décembre 2011OrdinaireEurope
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2011-2012
sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
8 décembre 2011Ordinaire
1711649 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2011-2012
sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
8 décembre 2011Ordinaire
1641718 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2011-2012
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
8 décembre 2011Ordinaire
1331763 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
7 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1731661 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
7 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2011-2012
sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
7 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1651741 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
7 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
7 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661740 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
5 décembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2011-2012
sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
28 novembre 2011OrdinaireBudget
1751690 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
28 novembre 2011OrdinaireBudget,Sante
1392050 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2011-2012
sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
24 novembre 2011OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2011-2012
sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
23 novembre 2011OrdinaireBudget
21184140 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2011-2012
sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2011-2012
sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
22 novembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
Adopté