Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°313Sénat2012-2013
sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
15 juillet 2013OrdinaireEurope
13818127 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
15 juillet 2013OrdinaireEurope
18414122 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2012-2013
sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
15 juillet 2013OrdinaireEurope
34403 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2012-2013
sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
15 juillet 2013OrdinaireEurope
2001391 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1621751 abs.
RejetéScrutin n°308Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
14416117 abs.
RejetéScrutin n°307Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1671722 abs.
RejetéScrutin n°306Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1781642 abs.
AdoptéScrutin n°304Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1841610 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
14015917 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
14917916 abs.
RejetéScrutin n°300Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2012-2013
sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2012-2013
sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
12 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2012-2013
sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
9 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°296Sénat2012-2013
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
9 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
9 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
4 juillet 2013OrdinaireBudget
15516921 abs.
Rejeté