l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté913 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté l'article 17 du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité. Cet article fait partie d'un texte visant à protéger les systèmes essentiels (énergie, transports, etc.) contre les cyberattaques. Son contenu exact n'est pas précisé dans les informations fournies.

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