l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté913 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté l'article 16 du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Cet article fait partie d'un texte visant à renforcer la protection des systèmes essentiels contre les cybermenaces. Son adoption en première lecture signifie qu'il a été approuvé par l'Assemblée nationale avant d'éventuelles modifications ultérieures.

Résumé généré par IA
62

Par groupe politique

RN14 votes
EPR13 votes
ECOS7 votes
DEM6 votes
LFI-NFP6 votes
HOR5 votes
SOC4 votes
DR3 votes
UDDPLR3 votes
GDR1 votes