l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8205 — l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose aux responsables de certains véhicules (comme les poids lourds) d'équiper leurs engins d'un système d'aide à la navigation signalant les passages à niveau et proposant des itinéraires alternatifs si possible. Les conducteurs doivent utiliser ce dispositif pendant tout leur trajet, et des sanctions de 3 750 euros sont prévues en cas de non-respect. L'objectif est de réduire les risques d'accidents aux passages à niveau pour les usagers de la route.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP17 votes

RN12 votes

EPR11 votes

ECOS5 votes

DEM4 votes

HOR3 votes

SOC3 votes

DR2 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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