l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle, qui renforce les droits des victimes dans les procédures judiciaires. Cet article prévoit notamment un meilleur accès à l'information et un accompagnement renforcé pour les victimes tout au long du processus pénal. Concrètement, cela pourrait faciliter leurs démarches et améliorer leur prise en charge par la justice.

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