l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle, qui vise à renforcer la protection des victimes dans les procédures judiciaires. Cet article pourrait par exemple accélérer le traitement des plaintes ou mieux garantir l'accès aux droits des victimes pendant les enquêtes et les procès. Son impact concret dépendra des décrets d'application qui préciseront les modalités exactes.

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