l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Name: Scrutin n°7398 — l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Start: 2026-06-15T00:00:00.000Z
End: 2026-06-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

PromulguéLoi n°2026-542

Voir le parcours de ce texte

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un article unique permettant la sortie des collections publiques de restes humains des peuples kali'nas et arawaks, afin qu'ils puissent être inhumés en Guyane. Cette décision ouvre la voie à leur déclassement des collections publiques, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote aussi en faveur, la loi pourra être promulguée et appliquée.

Résumé généré par IA