l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une taxe sur les tabacs pour financer les coûts des dommages climatiques et environnementaux liés à l'exploitation des énergies fossiles, en cas d'adoption de l'article 1er du texte. Il a été rejeté, donc cette compensation financière ne sera pas créée. Concrètement, cela signifie que l'État ne prévoit pas, pour l'instant, de mécanisme spécifique pour couvrir ces dépenses liées aux impacts des activités pétrolières et gazières.
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