l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lebec visant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi sur la nationalisation d’ArcelorMittal France. Cet article faisait partie d’un texte plus large dont l’objectif était de préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet signifie que l’article 3 reste en vigueur dans le projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture.

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